Votre dossier APA a été refusé : quels recours possibles ?

Recevoir un refus pour sa demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être décevant, mais il est important de savoir que des recours possibles existent. Si vous estimez que la décision est injustifiée ou que votre situation n’a pas été correctement évaluée, vous pouvez d’abord adresser un recours gracieux au Président du Conseil Départemental qui a rendu la décision. Ce courrier doit être argumenté et accompagné de nouveaux éléments si possible. Si la réponse à ce recours est toujours négative, vous avez alors la possibilité de saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois après la notification du refus. Il est souvent vivement conseillé de se faire accompagner dans ces démarches par une association de défense des usagers, un juriste spécialisé en droit des personnes âgées, ou un service social. Ne baissez pas les bras, vos droits peuvent être défendus.


En savoir plus sur Jamacare – Christophe Delong

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