La grille AGGIR n’est pas « rédigée » à proprement parler par une entité unique et ponctuelle. C’est un outil national et officiel d’évaluation de la perte d’autonomie qui a été élaboré et validé par des experts du secteur médico-social, sous l’égide des pouvoirs publics français. Elle est le fruit d’un travail de recherche et de concertation pour disposer d’une méthode standardisée et objective d’évaluation.
Elle est utilisée par l’ensemble des départements en France.
Qui donne le nombre d’heures d’aide (pour l’APA) ?
Le nombre d’heures d’aide ou, plus précisément, le plan d’aide et le montant de l’APA sont déterminés par l’équipe médico-sociale du Conseil départemental (ou, par délégation, par certains organismes autorisés par le département).
Voici comment cela se passe concrètement :
Dépôt de la demande d’APA : La personne âgée ou son représentant dépose un dossier de demande d’APA auprès du Conseil départemental de son lieu de résidence.
Évaluation à domicile : Une équipe médico-sociale du Conseil départemental (ou un organisme mandaté) se déplace au domicile de la personne. Cette équipe est généralement composée d’un médecin, d’une infirmière, d’une assistante sociale ou d’un évaluateur médico-social.
Application de la grille AGGIR : C’est lors de cette évaluation que la grille AGGIR est utilisée. L’évaluateur pose des questions et observe la personne pour déterminer son degré d’autonomie pour les activités essentielles et instrumentales de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se déplacer, manger, faire la cuisine, gérer son budget, etc.). Cela permet de classer la personne dans un des groupes iso-ressources (GIR 1 à 6).
Élaboration du plan d’aide personnalisé : Une fois le GIR déterminé, et en tenant compte des besoins spécifiques de la personne et de son environnement, l’équipe propose un plan d’aide personnalisé. Ce plan détaille la nature et le volume des aides nécessaires (heures d’aide à domicile, portage de repas, téléassistance, accueil de jour, etc.).
Calcul du montant de l’APA : Le Conseil départemental calcule ensuite le montant de l’APA auquel la personne a droit, en fonction de ce plan d’aide proposé et de ses ressources financières. Comme expliqué précédemment, une participation financière peut rester à la charge du bénéficiaire selon ses revenus.
Notification de décision : La décision finale, incluant le GIR, le plan d’aide et le montant de l’APA, est notifiée à la personne.
Donc, pour résumer :
La grille AGGIR est un outil national standardisé.
Le nombre d’heures d’aide et le plan d’aide sont proposés par l’équipe médico-sociale du Conseil départemental suite à l’évaluation à domicile, et le montant de l’APA est calculé et attribué par le Conseil départemental.