Une fois que le plan d’aide APA est validé par le Conseil départemental, et que l’enveloppe financière (le nombre d’heures ou le montant mensuel) est connue, c’est le bénéficiaire de l’APA (ou son représentant légal, ou sa famille) qui décide :
Qui intervient à domicile :
Un service prestataire : Vous choisissez une structure (association ou entreprise privée) agréée par le département. C’est l’organisme qui emploie directement l’intervenant, gère son salaire, ses congés, son remplacement en cas d’absence, etc. Vous payez l’organisme, qui vous envoie ensuite la facture (sur laquelle l’APA sera déduite).
Un service mandataire : Vous restez l’employeur de votre aide à domicile, mais vous confiez toutes les démarches administratives (contrat de travail, fiches de paie, déclarations, etc.) à une structure mandataire. Vous êtes responsable du choix de l’intervenant et des modalités de son travail.
L’emploi direct (ou « gré à gré ») : Vous êtes directement et entièrement l’employeur de votre aide à domicile. Vous recrutez la personne, rédigez le contrat, établissez les fiches de paie, effectuez les déclarations à l’URSSAF, etc. C’est vous qui gérez tout l’aspect administratif de l’emploi.
Sous quel mode (prestataire, mandataire, emploi direct) :
Le choix du mode dépend de votre souhait de gestion et de votre capacité à assumer les responsabilités d’employeur.
Le mode prestataire offre le plus de tranquillité d’esprit administrative, mais peut être légèrement plus coûteux à l’heure.
Le mode mandataire allège une grande partie de la charge administrative tout en vous laissant le choix de l’intervenant.
L’emploi direct offre la plus grande flexibilité et peut être le plus économique à l’heure, mais il implique d’assumer toutes les responsabilités d’employeur.
Le rôle du Conseil départemental : Le Conseil départemental valide le plan d’aide et alloue les fonds. Il ne décide pas qui doit intervenir ni sous quel mode cela doit se faire, mais il s’assure que les services choisis par le bénéficiaire sont conformes aux objectifs du plan d’aide et que l’organisme ou la personne employée est bien déclaré(e) et agréé(e)/autorisé(e) si nécessaire.
Il est important de noter que le montant de l’APA est calculé sur la base d’un coût horaire de référence, quel que soit le mode choisi. Si le coût réel des services est supérieur à ce coût de référence, la différence restera à la charge du bénéficiaire.
C’est donc une décision très personnelle, souvent prise en concertation avec la famille, en fonction des préférences de la personne aidée, de son autonomie pour la gestion administrative, et des options disponibles localement.