C’est une préoccupation très légitime et une situation qui peut malheureusement arriver. La gestion de ce type d’incident dépend du mode d’emploi de l’auxiliaire de vie et des assurances.
1. En mode « Prestataire » (l’auxiliaire est salariée d’un organisme)
C’est le scénario le plus simple et le plus protecteur pour le bénéficiaire.
Responsabilité de l’organisme : C’est l’organisme de services à la personne (l’association ou l’entreprise) qui est responsable des dommages causés par ses salariés lors de leurs interventions. L’auxiliaire de vie agit sous l’autorité et pour le compte de son employeur.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Tous les organismes prestataires agréés ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). C’est cette assurance qui couvrira les dégâts matériels causés par la faute, la négligence ou l’imprudence de l’auxiliaire de vie dans l’exercice de ses fonctions.
Démarche à suivre : Le bénéficiaire doit impérativement signaler l’incident à l’organisme prestataire dans les plus brefs délais, en fournissant tous les détails (date, nature du dégât, circonstances). L’organisme gérera alors le dossier avec son assureur pour l’indemnisation.
2. En mode « Mandataire » (l’auxiliaire est salariée du bénéficiaire, avec gestion administrative par l’organisme)
Responsabilité de l’employé : L’auxiliaire de vie est salariée du bénéficiaire. C’est donc elle qui est directement responsable des dommages qu’elle cause par sa faute ou sa négligence.
Assurance du bénéficiaire : La multirisque habitation du bénéficiaire (l’employeur) peut inclure une extension de garantie « dommages causés par des préposés » (salariés à domicile). C’est la première assurance à vérifier et à solliciter.
Assurance de l’auxiliaire de vie : L’assurance responsabilité civile vie privée de l’auxiliaire de vie peut potentiellement couvrir certains dommages, mais elle n’est généralement pas conçue pour les activités professionnelles. Il est rare qu’elle couvre ce type de sinistre sans une extension spécifique.
Rôle du mandataire : L’organisme mandataire gère l’administratif, mais n’est pas responsable des dommages causés par le salarié. Il peut, en revanche, conseiller l’employeur (le bénéficiaire) sur les démarches à suivre.
Démarche à suivre : Le bénéficiaire doit informer l’auxiliaire de vie et son assureur habitation. Il peut être nécessaire de demander à l’auxiliaire de vie de déclarer également le sinistre à sa propre assurance.
3. En mode « Gré à gré » / Emploi Direct (l’auxiliaire est salariée directement par le bénéficiaire)
Ce mode est similaire au mandataire en termes de responsabilité, mais avec moins d’intermédiaires.
Responsabilité de l’employé : Comme en mode mandataire, l’auxiliaire de vie est directement responsable de ses actes.
Assurance du bénéficiaire : La multirisque habitation du bénéficiaire (employeur) avec la garantie « dommages causés par des préposés » est la principale couverture. Il est crucial de vérifier que cette clause existe bien dans le contrat d’assurance.
Absence d’intermédiaire : Le bénéficiaire doit gérer lui-même la situation avec l’auxiliaire de vie et son propre assureur.
Démarche à suivre : Le bénéficiaire doit constater le dommage, informer l’auxiliaire de vie, et déclarer le sinistre à son assureur habitation.
Points importants à considérer dans tous les cas :
Preuve du dommage et de la faute : Il doit être clair que le dommage a été causé par l’auxiliaire de vie et qu’il résulte d’une faute, d’une négligence ou d’une imprudence (et non d’un accident sans faute ou de l’usure du bien).
Déclaration rapide : Déclarez le sinistre à l’assureur dans les délais impartis par le contrat (souvent 5 jours ouvrés).
Franchise : La plupart des contrats d’assurance comportent une franchise, c’est-à-dire une somme qui reste à votre charge.
Petits dégâts : Pour les objets de faible valeur, une solution amiable directement avec l’auxiliaire de vie (remplacement, petite compensation) peut être envisagée, mais cela doit se faire de gré à gré entre eux.
Le rôle de Christophe Delong, Coordinateur d’Autonomie :
Dans une telle situation, Christophe Delong serait un allié précieux. Il pourrait :
Conseiller le bénéficiaire sur le mode d’emploi de son auxiliaire et les responsabilités associées.
Aider à la déclaration du sinistre auprès de l’organisme prestataire ou de l’assureur habitation.
Expliquer les démarches et les garanties d’assurance à vérifier.
Servir de médiateur pour faciliter le dialogue entre les parties (bénéficiaire, auxiliaire de vie, organisme) afin de trouver une solution amiable.
S’assurer que la situation n’impacte pas la continuité de l’aide essentielle au bénéficiaire.
C’est une situation qui souligne l’importance d’avoir une bonne assurance et de bien comprendre le cadre juridique de l’emploi à domicile.
Laisser un commentaire