La Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur

Vous pouvez trouver la Convention Collective Nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, qui a remplacé la précédente convention des salariés du particulier employeur depuis le 15 mars 2021 (IDCC 3239), sur plusieurs plateformes officielles et fiables :

• Légifrance : C’est la source officielle des textes législatifs et réglementaires français. Vous y trouverez la version consolidée de la convention.

  • Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021

• Code du travail numérique (Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion) : Ce site offre une version commentée et des fiches pratiques pour mieux comprendre la convention collective.

  • Convention collective : Particuliers employeurs et emploi à domicile

• URSSAF / CESU : Le Centre national CESU, qui gère les déclarations des particuliers employeurs, met également à disposition des informations et des liens vers la convention.

  • Quelle convention collective s’applique pour l’emploi à domicile ?

• FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France) : La fédération propose un accès à la convention et des ressources pour les particuliers employeurs.

  • La convention collective – Fédération des Particuliers Employeurs de France

Il est important de se référer à la version la plus récente, car les conventions collectives peuvent faire l’objet d’avenants réguliers qui modifient certaines de leurs dispositions (notamment les salaires minima).