Fin de contrat avec un CESU : les démarches à suivre

Même si le CESU vise la simplicité, la fin de contrat d’un salarié à domicile, y compris une auxiliaire de vie, doit respecter certaines démarches légales. Que ce soit une démission, une rupture conventionnelle ou un licenciement, vous devez calculer le solde de tout compte. Celui-ci comprend le salaire du dernier mois travaillé, l’indemnité compensatrice de congés payés restants non pris, et éventuellement une indemnité de préavis non effectué ou des indemnités de rupture (licenciement, rupture conventionnelle). Vous êtes également tenu de remettre à votre salariée une attestation Pôle Emploi et un certificat de travail. Le site du CESU propose des outils et des modèles pour vous aider à générer ces documents obligatoires, assurant ainsi une rupture de contrat en toute conformité.