Oui, une femme retraitée peut tout à fait être auxiliaire de vie en auto-entrepreneur et se faire payer via le CESU préfinancé. C’est une combinaison courante et bien encadrée, sous certaines conditions et limites.
Voici les points clés à retenir :
1. Cumul emploi-retraite :
Cumul intégral (sans limite de revenus) : Si la retraitée a liquidé l’ensemble de ses retraites de base et complémentaires (françaises et étrangères) et qu’elle a droit à une retraite à taux plein (soit parce qu’elle a atteint l’âge légal de la retraite et le nombre de trimestres requis, soit parce qu’elle a atteint l’âge d’obtention automatique du taux plein, soit 67 ans), elle peut cumuler ses revenus d’auto-entrepreneur sans aucune limite de montant avec sa pension de retraite.
Cumul plafonné : Si elle ne remplit pas toutes les conditions pour le cumul intégral (par exemple, si elle est partie à la retraite avant l’âge légal avec une décote), le cumul des revenus d’activité et des pensions de retraite est soumis à un plafond. Ce plafond correspond généralement à la moyenne mensuelle des trois derniers mois d’activité salariée ou à 160% du SMIC. Si ce plafond est dépassé, le versement de la retraite complémentaire peut être suspendu.
2. Statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) :
Activité de services à la personne : L’activité d’auxiliaire de vie entre bien dans le cadre des services à la personne.
Agrément/Autorisation : Pour certaines activités de services à la personne, notamment l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, une déclaration, voire un agrément ou une autorisation, est nécessaire. Ces démarches se font généralement sur le portail NOVA. L’auto-entrepreneur doit être inscrit au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) pour pouvoir encaisser les CESU préfinancés.
Plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise :
Pour les prestations de services, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 77 700 € (chiffre 2024, il peut être proratisé en cas de début d’activité en cours d’année).
Si ces seuils sont dépassés deux années consécutives, l’auto-entrepreneur sort du régime de la micro-entreprise.
Cotisations sociales : Les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé en tant qu’auto-entrepreneur.
3. Utilisation du CESU :
CESU préfinancé : Un auto-entrepreneur peut se faire payer en CESU préfinancé (émis par un employeur, un comité d’entreprise, une mutuelle, etc.). Le particulier employeur peut ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt.
CESU déclaratif : Le CESU déclaratif (ou CESU bancaire) est utilisé par les particuliers employeurs pour déclarer la rémunération d’un salarié à domicile. Il ne peut pas être utilisé pour rémunérer un auto-entrepreneur qui facture une prestation de services dans le cadre de sa micro-entreprise.
En résumé :
Une femme retraitée peut tout à fait devenir auxiliaire de vie en auto-entrepreneur et être rémunérée en CESU préfinancé. Les limites principales concernent les plafonds du cumul emploi-retraite (si elle ne remplit pas les conditions pour un cumul intégral) et les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise. Il est également crucial de se renseigner sur les déclarations, agréments ou autorisations spécifiques requises pour l’activité d’auxiliaire de vie auprès de publics fragiles.
Il est toujours recommandé de se rapprocher de sa caisse de retraite et de l’URSSAF (ou du portail auto-entrepreneur) pour avoir des informations précises et personnalisées à sa situation