L’équipe médico-sociale qui se déplace à domicile pour l’évaluation (celle qui détermine le GIR et propose le plan d’aide) se concentre principalement sur les besoins de la personne en termes de perte d’autonomie et les aides nécessaires pour y pallier.
Voici comment les éléments que vous mentionnez sont pris en compte :
Les revenus :
Non, l’équipe d’évaluation qui détermine le GIR et le plan d’aide ne tient pas directement compte des revenus au moment de l’évaluation des besoins. Leur mission est d’évaluer objectivement le degré de dépendance et de proposer un plan d’aide qui correspond aux besoins réels de la personne, indépendamment de ses ressources.
Cependant, les revenus interviennent à une étape ultérieure : une fois que le plan d’aide est validé, le Conseil départemental calcule le montant de l’APA qui sera effectivement versé, et c’est à ce moment-là que les ressources de la personne sont prises en compte pour déterminer sa participation financière (le « ticket modérateur » ou reste à charge). Plus les revenus sont élevés, plus la participation demandée sera importante.
Le type d’aide à domicile (mandataire, gré à gré, prestataire) :
Non, le type juridique de l’emploi de l’aide à domicile (mandataire, gré à gré/emploi direct, ou prestataire) n’est pas un critère pris en compte par l’équipe d’évaluation pour déterminer le GIR ou le plan d’aide. L’équipe évalue les tâches à réaliser (aide à la toilette, aux repas, ménage, accompagnement, etc.) et le volume horaire nécessaire pour ces tâches.
C’est le bénéficiaire (ou sa famille) qui choisit ensuite le mode d’organisation de l’aide à domicile. Le plan d’aide de l’APA est une enveloppe financière destinée à couvrir tout ou partie des dépenses liées à ces heures d’aide, quel que soit le mode choisi.
Mode prestataire : Vous faites appel à une entreprise ou une association agréée. C’est l’organisme qui est l’employeur de l’intervenant.
Mode mandataire : Vous déléguez à un organisme les démarches administratives liées à l’emploi de votre aide à domicile, mais vous restez l’employeur.
Mode emploi direct (gré à gré) : Vous êtes directement l’employeur de l’aide à domicile et vous gérez toutes les démarches administratives.
En résumé, l’évaluation des besoins est indépendante des revenus et du mode de gestion de l’aide. Ces derniers éléments influencent le montant de l’aide financière et la manière dont les services sont organisés.