L’APA est une aide départementale. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies :
Âge : Avoir 60 ans ou plus.
Perte d’autonomie (GIR) : Être en situation de perte d’autonomie attestée par la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Cette grille classe la personne dans un des six groupes (GIR 1 à GIR 6) selon son degré de dépendance pour les actes essentiels de la vie quotidienne.
L’APA est attribuée aux personnes relevant des GIR 1, 2, 3 et 4. Les GIR 5 et 6 ne donnent pas droit à l’APA car la perte d’autonomie est considérée comme légère ou nulle.
GIR 1 : Personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants.
GIR 2 : Personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Ou personnes dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui peuvent se déplacer, et nécessitent une surveillance continue.
GIR 3 : Personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, et qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle.
GIR 4 : Personnes n’assumant pas seules leurs transferts mais se déplaçant à l’intérieur de leur logement, et qui nécessitent des aides pour la toilette et l’habillage. Ou personnes n’ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui nécessitent des aides pour les repas, la toilette et l’habillage.
Lieu de résidence : Résider en France de manière stable et régulière. L’APA peut être versée que la personne vive à domicile (APA à domicile) ou en établissement (APA en établissement).
Comment est calculé le montant de l’APA ?
Le montant de l’APA n’est pas fixe. Il est calculé en fonction de :
Votre degré de dépendance (GIR) : Plus le GIR est élevé (proche de 1), plus le montant maximal du plan d’aide est important.
Vos ressources : Une participation financière (ticket modérateur) est demandée au bénéficiaire en fonction de ses revenus. Au-delà d’un certain niveau de ressources, une partie des dépenses reste à la charge de la personne. C’est ce qui peut poser problème, car même avec l’APA, le reste à charge peut être conséquent si les ressources sont jugées « suffisantes » par le département.
Montant du crédit d’impôt pour les services à la personne
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le recours à un organisme de services à la personne est très avantageux.
Le principe : Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées pour les services à la personne.
Plafonds de dépenses : Le montant des dépenses prises en compte est plafonné. Le plafond général est de 12 000 € par an, ce qui signifie que le crédit d’impôt maximal est de 6 000 € (50% de 12 000 €).
Ce plafond peut être majoré dans certaines situations :
1 500 € supplémentaires par enfant à charge (limité à 2 enfants), par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, ou par ascendant de plus de 65 ans vivant sous votre toit.
Le plafond majoré ne peut pas dépasser 15 000 € par an (soit un crédit d’impôt maximal de 7 500 €).
Pour la première année d’emploi d’un salarié à domicile, le plafond est porté à 15 000 €, soit un crédit d’impôt maximal de 7 500 €.
Pour les personnes invalides ou les personnes ayant à charge une personne invalide, le plafond est de 20 000 € par an, soit un crédit d’impôt maximal de 10 000 €.
Exemple concret : Si vous dépensez 10 000 € par an pour des services d’aide à domicile et que vous êtes dans le cas général (plafond de 12 000 €), vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 5 000 € (50% de 10 000 €).
Si votre impôt sur le revenu est de 3 000 €, le Trésor Public vous remboursera 2 000 € (5 000 € – 3 000 €).
Si vous n’êtes pas imposable (impôt sur le revenu de 0 €), le Trésor Public vous remboursera l’intégralité des 5 000 €.
Ce dispositif est un levier important pour rendre l’aide à domicile plus abordable et encourager le maintien à domicile des personnes dépendantes.