A quel degré les services sociaux de la commune interviennent dans l’aide à domicile ?

Les services sociaux de la commune, souvent représentés par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), jouent un rôle important mais spécifique dans l’aide à domicile.

Voici leur niveau d’intervention, leurs obligations, leurs limites et qui décide au final :

Rôle et Intervention des Services Sociaux Communaux (CCAS/CIAS) :

1. Information et Orientation : C’est leur rôle fondamental. Les CCAS/CIAS sont des portes d’entrée de proximité. Ils informent les personnes âgées, handicapées et leurs familles sur :

   • Les différentes aides existantes (APA, PCH, aides des caisses de retraite, etc.).

   • Les services d’aide à domicile disponibles sur la commune ou le territoire (y compris les SAD).

   • Les démarches à effectuer pour obtenir ces aides.

2. Aide à la Constitution des Dossiers : Ils peuvent accompagner les demandeurs dans la constitution de dossiers administratifs complexes (dossier APA auprès du Conseil départemental, dossier MDPH, etc.).

3. Gestion de Services Communaux d’Aide à Domicile : Certaines communes ou intercommunalités gèrent elles-mêmes un service d’aide à domicile (qui est désormais un Service Autonomie à Domicile – SAD). Dans ce cas :

   • Le CCAS/CIAS agit alors comme un organisme « prestataire ».

   • C’est lui qui recrute les auxiliaires de vie, les emploie, gère leurs plannings et assure la prestation de service directement auprès du bénéficiaire.

   • Dans ce scénario, les décisions opérationnelles (attribution d’un intervenant, organisation des horaires) sont prises par le service du CCAS/CIAS, en accord avec le bénéficiaire et le plan d’aide.

4. Aides Sociales Facultatives (Aides Locales) : Les CCAS/CIAS ont la possibilité, sur leurs fonds propres et selon leur politique sociale, d’attribuer des aides complémentaires ou ponctuelles :

   • Aides alimentaires, aides aux impayés de factures (eau, énergie), aides aux frais de transport, aides aux aménagements de logement.

   • Ces aides sont soumises à leurs propres critères de ressources et à la décision du conseil d’administration du CCAS/CIAS. Elles sont souvent là pour compléter des situations où les aides principales ne suffisent pas ou pour des besoins urgents non couverts.

5. Actions de Prévention et d’Animation : Ils organisent souvent des activités pour rompre l’isolement social (repas, ateliers, sorties), des actions de prévention (conférences sur les risques de chute, nutrition), et parfois des services comme le portage de repas à domicile ou la téléassistance.

Obligations des Services Sociaux Communaux :

• Obligation d’information et d’orientation : Ils ont une mission générale d’accueil, d’écoute et d’information du public sur l’ensemble des dispositifs sociaux.

• Obligations légales du prestataire : Si le CCAS/CIAS gère un service d’aide à domicile, il est soumis aux mêmes obligations légales que n’importe quel autre organisme prestataire (autorisations, respect du droit du travail pour ses salariés, charte qualité des SAD).

Interdictions / Limites des Services Sociaux Communaux :

• Ne décident pas de l’APA : Le CCAS/CIAS ne décide pas de l’attribution ni du montant de l’APA. Cette compétence relève exclusivement du Conseil départemental. Le CCAS ne fait que relayer et aider à la demande.

• Ne substituent pas le soin médical : Ils ne fournissent pas de soins médicaux (hormis via un éventuel SAD polyvalent intégré, mais toujours sur prescription médicale).

• Budget limité pour les aides facultatives : Leurs propres aides financières sont soumises aux budgets locaux et sont souvent des compléments, pas une solution de financement principal à long terme pour l’aide à domicile.

• Non-imposition du choix : Sauf si la personne choisit leur service prestataire, ils ne peuvent pas imposer un mode d’intervention (prestataire, mandataire, gré à gré) ni un auxiliaire de vie spécifique. Leur rôle est de conseiller.

Qui décide au final ?

Au final, la décision sur le mode d’intervention et le choix de l’intervenant repose sur :

1. Le Bénéficiaire (et sa famille/représentant légal) : C’est la personne aidée qui a le dernier mot sur le mode de l’aide à domicile (prestataire, mandataire, gré à gré) et, dans les modes mandataire ou gré à gré, sur le choix spécifique de l’auxiliaire de vie. C’est également elle qui, en accord avec l’auxiliaire, ajuste les modalités quotidiennes des tâches définies dans le plan d’aide.

2. Le Conseil départemental : Il valide le plan d’aide (nature et volume des heures d’aide) après évaluation du degré de dépendance (GIR). Il alloue l’enveloppe financière de l’APA.

3. L’Auxiliaire de vie : Une fois embauché (quel que soit le mode), l’auxiliaire de vie met en œuvre le plan d’aide. Elle travaille en étroite collaboration avec le bénéficiaire, adapte son approche aux besoins quotidiens, et peut signaler toute évolution de la situation. Cependant, elle ne « décide » pas du plan global, elle l’exécute et l’ajuste au quotidien en accord avec le bénéficiaire et, le cas échéant, le service qui l’emploie.

Le rôle de Christophe Delong, Coordinateur d’Autonomie, ici, est essentiel : Il vous aidera à comprendre les nuances des interventions communales, départementales, et nationales, à articuler votre demande avec les différents acteurs, et à faire les choix les plus pertinents pour le bénéficiaire, en toute connaissance de cause.