Un aidant familial, y compris les enfants (majeurs), peut se faire payer en CESU (Chèque Emploi Service Universel) en tant qu’auxiliaire de vie, sous certaines conditions.
Points importants à retenir :
Le proche aidé devient l’employeur : C’est la personne aidée qui embauche et rémunère l’aidant familial (par exemple, un parent peut employer son enfant majeur). Elle devient un particulier employeur.
Conditions de rémunération :
Le salaire doit être au moins égal au SMIC horaire.
Des majorations pour les congés payés (10%), les heures supplémentaires (25% pour les 8 premières heures, 50% au-delà), le travail de nuit et les jours fériés s’appliquent.
Des charges sociales s’ajoutent au salaire net et sont prélevées par l’URSSAF.
Exclusions : Le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la personne aidée ne peut généralement pas être rémunéré via l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) en tant qu’aidant familial salarié. La loi du mariage stipule un devoir d’assistance mutuelle. Cependant, les enfants (majeurs), petits-enfants, frères, sœurs, neveux et nièces peuvent être employés sans problème.
Démarches administratives :
La personne aidée doit s’inscrire comme employeur auprès de l’URSSAF via le site du CESU.
Un contrat de travail écrit est obligatoire si le salarié travaille plus de 8 heures par semaine ou plus de 4 semaines consécutives par an.
La personne aidée doit déclarer mensuellement les heures travaillées par l’aidant sur le site du CESU.
L’aidant familial (l’enfant, dans cet exemple) doit également se déclarer comme aidant salarié sur le site du CESU.
Aides possibles :
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peuvent être utilisées pour financer une partie de la rémunération de l’aidant familial. Le montant pris en charge varie selon les situations et les départements.
Il existe également l’AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant) pour les aidants qui interrompent leur activité professionnelle.
Avantages du CESU :
Simplification des démarches : Le CESU facilite la déclaration et le paiement.
Crédit d’impôt : Les dépenses engagées pour l’emploi à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50% des sommes versées.
Protection sociale : L’aidant familial salarié bénéficie d’une couverture sociale (assurance maladie, chômage, retraite, etc.).
En résumé, il est tout à fait possible de rémunérer un aidant familial (y compris un enfant majeur) en CESU en tant qu’auxiliaire de vie, mais cela implique de respecter la réglementation du travail et de remplir les démarches administratives nécessaires.