Nombre d’employeurs pour une auxiliaire de vie
Il n’y a pas de limite légale au nombre d’employeurs qu’une auxiliaire de vie peut avoir, à condition que la somme de tous ses contrats respecte les durées maximales de travail prévues par la loi et la Convention Collective Nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
En pratique, de nombreuses auxiliaires de vie travaillent pour plusieurs particuliers employeurs ou cumulent un emploi auprès d’un organisme (mode prestataire) et un ou plusieurs emplois en direct (gré à gré). C’est souvent nécessaire pour atteindre un volume d’heures suffisant et pour s’adapter aux besoins discontinus des différents bénéficiaires.
Cependant, il est de la responsabilité de l’auxiliaire de vie d’informer ses employeurs si elle a plusieurs contrats afin de s’assurer que sa durée totale de travail respecte les limites légales.
Limite du nombre d’heures par semaine pour une auxiliaire de vie
Oui, l’auxiliaire de vie est bien limitée à un nombre d’heures par semaine, conformément au Code du travail et à la Convention Collective Nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Voici les règles principales :
Durée Légale Hebdomadaire : Le temps plein est fixé à 40 heures par semaine pour les salariés du particulier employeur (contrairement aux 35 heures dans la plupart des autres secteurs).
Durée Maximale Hebdomadaire Absolue :
La durée maximale de travail est de 48 heures sur une même semaine.
Elle ne peut pas dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (cette moyenne peut aller jusqu’à 48h si une autorisation de l’inspecteur du travail est obtenue ou si la convention collective le prévoit pour des cas spécifiques, mais 44h est la règle générale).
Dans certains cas d’horaires irréguliers (très courant dans l’aide à domicile), la durée peut varier entre 0 et 48 heures par semaine, mais la moyenne doit être respectée.
Heures Supplémentaires :
Les heures effectuées au-delà de 40 heures et jusqu’à 48 heures par semaine sont des heures supplémentaires. Elles donnent lieu à une majoration de salaire (ou à un repos compensateur équivalent).
Au-delà de 48 heures sur une semaine, c’est exceptionnel et cela doit respecter la moyenne sur 12 semaines.
Repos :
L’auxiliaire de vie doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives.
Elle doit avoir un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures consécutives par semaine (généralement le dimanche, mais cela peut être un autre jour selon le contrat).
Ce que cela signifie pour l’auxiliaire de vie :
Si une auxiliaire de vie a plusieurs employeurs, c’est sa responsabilité de s’assurer que la somme totale de ses heures travaillées chez tous ses employeurs ne dépasse pas ces plafonds. Elle doit informer ses employeurs si un risque de dépassement apparaît.
Pour les employeurs (particuliers) :
Il est important de demander à l’auxiliaire de vie si elle a d’autres employeurs et de s’assurer, avec elle, que le cumul des heures n’entraîne pas un dépassement des maxima légaux, car l’employeur est responsable du respect du droit du travail.
Christophe Delong, en tant que Coordinateur d’Autonomie, peut vous aider à comprendre ces règles complexes si vous êtes un particulier employeur ou à vérifier que le contrat proposé par un prestataire respecte bien ces durées.